Molécules onéreuses en établissement de Soins Médicaux et de Réadaptation (SMR, ex SSR)
Liste en sus spécifique au secteur SMR :
Depuis le 1er juillet 2023, les médicaments inscrits sur la liste spécifique SMR doivent être déclarés dans le PMSI avec un code LES spécifique. Cette liste (mise à jour mensuellement) est disponible sur le site du ministère
L'inscription sur la nouvelle liste se fait par indication thérapeutique, après demande des laboratoires auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale (seules les indications d’une spécialité pour lesquelles une demande a été déposée et pour lesquelles les critères d‘inscription sont satisfaits (article R. 162-34-13 du CSP Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation), pourront faire l’objet d’une inscription sur le LES SMR, à l’issue des négociations tarifaires menées par le CEPS.
Dans le cadre de la mise en oeuvre a posteriori de la réforme de financement, les médicaments précédemment inscrits sur la liste des traitements couteux spécifiques au secteur SSR pourront être déclarés jusqu'au 31 décembre 2023.
La déclaration s'effectue sur un FICHCOMP unique (regroupant le FICHCOMP TC SSR et le FICHCOMP Liste en sus SMR) jusqu'au 31 décembre 2023.
Traitements couteux SSR
L’arrêté PMSI SSR modifié du 19/12/2013 introduit l’obligation de production du fichier "FICHCOMP" médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR.
L'ATIH propose chaque année un Guide de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en SSR. Le Guide 2020 présente le FICHCOMP en ces termes :
« Les fichiers FICHCOMP (pour « fichiers complémentaires ») enregistrent les prestations suivantes :
- FICHCOMP est destiné à recueillir des informations sur la consommation de certaines molécules onéreuses. Il enregistre, s’il y a lieu, les spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et les médicaments disposant d’une autorisation temporaire d’utilisation (ATU). Depuis 2014, a été ajoutée une liste des spécialités pharmaceutiques spécifiques au secteur SSR publiée sur le site de l’ATIH.
- la dialyse péritonéale réalisée en cours d’hospitalisation, dans le respect des conditions spécifiées dans la notice financement. »
Le recueil PMSI-SSR est réalisé par semaine calendaire, en application de la norme ISO 8601. Un calendrier de transmission à l'ARS est disponible sur le site de l'ATIH. Pour accéder au calendrier 2020 cliquer ici.
La liste des molécules onéreuses spécifiques au secteur SSR à déclarer dans le ficher FICHCOMP est régulièrement mise à jour. Pour consulter la version 2020, applicable à partir du 1er juin 2020, cliquer ici.