Retrouvez ici le lien vers le site de l'ATIH pour accéder à la liste des médicaments coûteux spécifiques au secteur HAD.
Retrouvez l’instruction relative aux traitements coûteux en HAD qui permet la mise en place, dès 2020, de la procédure de mise à jour de la liste instaurée par cette instruction et la délégation d’une partie de l’enveloppe en C2 2020
Les établissements d’HAD, les médecins coordonnateurs d’HAD, les pharmaciens devront adresser les propositions de mise à jour de la liste à partir du tableau complété entre le 1er et le 20 septembre, à leur OMéDIT.
La liste sera publiée au plus tard le 1er décembre 2020 et entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
À noter que le prix de référence utilisé pour le calcul des coûts totaux journaliers, lors de l’utilisation des traitements coûteux intégrés à la liste, sera le prix médian constaté dans la base de données publique de l’ANSM pour chaque traitement.
Comme le prévoit l’instruction, à compter de 2020, il est mis en place une délégation de l’enveloppe AC en deux étapes. La 1ère application de cette nouveauté sera traduite dans la C2 2020 où 2,7M d’€ seront délégués aux établissements d’HAD.
La répartition de l’enveloppe sera faite au prorata des consommations des établissements au cours du 1er semestre 2020. L’extraction des FICHCOMP sera faite par l’ATIH le 21 septembre 2020.