CAQES

Retrouvez l'ensemble des outils par critère 

Dispositifs médicaux

• Critères 40 et 41 : Traçabilité des DMI (Version 2021)
  • Méthodologie (version de septembre 2021)
  • Grille

Pharmacie clinique

• Critères 45 et 46 : évaluation  sur la transmission de la grille d’évaluation de la pertinence de prescription pour 10 patients âgés, selon la grille actualisée en novembre 2021 ICI

• Critère 50 : Outils de priorisation des activités de pharmacie clinique
  • Grille de priorisation par service
  • Liste des critères de priorisation pour détecter les patients à risque
  • Guide d'utilisation
  • Questionnaire d'évaluation des outils de priorisation
• Critère 57 : Etat des lieux sur la priorisation des activités de pharmacie clinique 

Antibiotiques

• Critères 56 et 57 : diffusion et appropriation des nouvelles recommandations SPILF ou recueil IQSS ATBIR : mise à disposition d’une boite à outils OMéDIT Normandie et de Quizz spécifiques NOUVEAU

RCP

•  Critère 60 : Evaluation de la description de décision thérapeutique de chimiothérapie dans les fiches RCP - évalué par le réseau Onconormandie
  • Guide méthodologique version novembre 2021

ATIH

• Critère 61 : Participation aux enquêtes relatives aux produits de santé (lien vers site ATIH) du 1er février au 31 mars 

Biosimilaires et Generiques :

• Calculette Biosimilaires et Génériques créée par l'OMEDIT Occitanie
  • Critère 64,70 : Outil d’aide au calcul des indicateurs relatifs à l’utilisation des biosimilaires en intra-hospitalier
  • Critère 69 : Outil d’aide au calcul des indicateurs relatifs à l’utilisation des génériques en intra-hospitalier.

SUIVI DES MOLÉCULES HORS GHS ET HORS AMM

• Critère 77 : Compte tenu de la mise en place du référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus, un suivi du code I999999 et des justificatifs d'utilisation par médicament pourra être réalisé. Le code indication « I999999 » permet le codage des indications qui seraient prescrites en dehors d’une indication prévue par l’autorisation de mise sur le marché .
• Tableau de suivi semestriel via un modèle de requête outil Chimio 

Le RESOMéDIT vous accompagne par la réalisation d'un listing des argumentations liées aux situations I999999 fréquemment rencontrées : ces 3 tableaux pourront être fournis à l'OMéDIT comme justifications des situations rencontrées dans votre établissement :

• cancer du sein 
• pathologies dermatologiques
• immunoglobulines MAJ en mars 2022

Argumentaire sur les taux d'évolution :

• Critère 80 : exemple de trame d'aide à l'argumentation annuelle sur les taux d'évolution intra GHS, PHEV, Liste en sus, taux de recours aux biosimilaires et génériques.  
  • Nouvel arrêté fixant les taux d'évolutions nationaux (31/12/2020) 

Amelioration et securisation de la prise en charge therapeutique

• Critères 84 (HAD) : réalisation d’une « Check List» pour faire un état des lieux des pratiques d'auto-administration du patient en HAD - en lien avec modification de l’arrêté du 6 avril 2011 relative à l’auto-administration NOUVEAU

• Critères 86-87 (HAD): état des lieux de la prise en charge des patients sous opiacés forts en HAD. Grille d'audit à disposition ici 

• Restitution régionale des audits opiacés forts réalisés dans le cadre du CAQES 2021. Présentation prochaine en CT HAD.

Textes en vigueur

Arrêté du 23 février 2022 fixant les référentiels mentionnés à l'article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale et applicables au contrat mentionné à l'article L. 162-30-2 du même code

Décret du 25 septembre 2021 relatif au cadre général du contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/MCGR/DGOS/2021/170 du 27 juillet 2021 relative au contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES) : modalités du suivi des contrats actuels, de la phase transitoire en 2021 et de la mise en œuvre des nouveaux CAQES en 2022.

Arrêté du 31 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale

Instruction Interministérielle N° DSS/A1/CNAMTS/2017/234 du 26 juillet 2017 relative à la mise en oeuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins : décret d'application
Ministère de la Santé 22/04/2017
Texte officiel

Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins mentionné à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale
Ministère de la Santé 02/05/2017
Texte officiel

Arrêté du 27 avril 2017 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale
Ministère de la Santé 02/05/2017
Texte officiel

Arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d’assurance maladie mentionnés à l’article L. 162-30-3 du code de la sécurité sociale

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE n° DSS/MCGRM/DGOS/PF2/CNAM/DHOSPI/2020/17 du 24 janvier 2020 relative aux modalités de suivi des CAQES durant la phase transitoire de 2020 : test de 4 indicateurs sur volontariat des établissements