Référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus

En France, l'inscription d'un produit de santé sur la "liste en sus" (LES) permet une prise en charge financière par l'assurance maladie en supplément des tarifs "standards" d'hospitalisation pour certaines indications thérapeutiques au caractère innovant.

Le Ministère de la Santé met à disposition un référentiel « liste en sus ». Celui-ci rassemble l’ensemble des indications inscrites aux « collectivités » des médicaments possédant au moins une indication inscrite en sus. Un code d'indication type "Ixxxxxx" est associé à chaque indication de chaque molécule.

Ce code devra obligatoirement être renseigné pour une valorisation de la facture du médicament prescrit, à compter du :

• 1er mars 2019 pour le recueil PMSI MCO
• 1er décembre 2019 pour le recueil PMSI HAD

Cette nouveauté ne concerne pas le recueil du PMSI SSR.

L'ATIH met à disposition : 

- une notice explicative (version janvier 2024)

- un fichier en complément du référentiel ministériel, permettant la liaison entre les codes UCD et les codes d'indication.

Evolution des règles de codage pour les indications avec autorisation « dite miroir »

• Une note d’information interministérielle du 7 août 2024 précise les règles de codification des médicaments inscrits sur la liste en sus, pour au moins l’une de ses indications, pour leur utilisation dans des indications bénéficiant d’une autorisation « dite miroir ». Cette évolution est entrée en vigueur le 14 août 2024.
• Une liste des spécialités prises en charge au titre de l'AMM miroir a été publiée (Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale). Cette liste pourra être amenée à évoluer.

Liens utiles

Retrouvez ci-dessous les liens utiles concernant le remboursement des médicaments en sus du GHS.

Ministère des Solidarités et de la Santé

• Le référentiel des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus, mis à jour par le Ministère des Solidarités et de la Santé
• La notice explicative relative au référentiel portant la codification des indications des spécialités prises en charge en sus
• La note d'information N° DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43 du 16 février 2018, relative à la mise en oeuvre du référentiel administratif portant la codification de l’indication dans laquelle un médicament de la liste en sus est prescrit
• Note d'information N° DGOS/RI2/DSS/1C/2024/117 du 7 août 2024 relative à la codification des indications de médicaments pris en charge au titre de l’article L. 162-18-1 du Code de la sécurité sociale (AMM miroirs)

​ATIH

• La liste des codes UCD remboursés en sus des GHS mise à jour par l'ATIH
• La notice ATIH informant sur les nouveautés PMSI dans les champs d'activité du MCO, HAD, SSR et de la psychiatrie
• La présentation des évolutions du PMSI par l'ATIH

​CNAMTS

• La liste des codes UCD correspondants aux médicaments via la CNAMTS

Outils des OMéDIT

• La « Juste Prescription » des Produits de Santé, base de données gratuite mis à disposition par l'OMéDIT Île-de-France
• Le fichier de recueil des utilisations hors AMM des médicaments hors GHS mis à disposition par l'OMéDIT Normandie. Cet outil a pour objectif le suivi exhaustif du taux de prescription hors référentiel et le suivi des justifications hors AMM (Mise à jour JUILLET 2024)