Bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcutanée (TAVI)

Critères d’éligibilité des centres implantant des TAVIs

L’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale (TAVI) ne peut être réalisé que dans les établissements de santé répondant à l’ensemble des critères définis par l’Arrêté du 3 juillet 2012.

En Normandie, 3 centres sont autorisés à pratiquer cette activité : 

• CHU Rouen
• CHU Caen
• HP Saint Martin

L'instruction du 7 mars 2013 précise les modalités de suivi des poses à partir du registre France TAVI afin de garantir le respect des indications et la bonne tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire.

• TAVI - Bioprothèse valvulaire aortique percutanée Appui à la prescription - décision de RCP (OMéDIT Centre)

Rapports de suivi d'activité :

• Rapport d'évaluation HAS 2023
• Note relative à l’analyse du registre TAVI par les OMEDIT

Aspects règlementaires

• Arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

• Instruction DGOS/PF4 no 2013-91 du 7 mars 2013 relative aux modalités de suivi par les ARS et les OMEDIT de l’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale

• Arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

• Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique