DM/DMI

Stomathérapie :

Guide patients stomisés pour améliorer le lien ville-hôpital dans le cadre de la prise en charge des patients stomisés :

Décret du 8 octobre 2018 relatif aux pratiques de présentation, d’information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées
Arrêté du 4 mars 2022 fixant la charte de qualité des pratiques professionnelles des personnes chargées de la présentation, de l'information ou de la promotion des dispositifs médicaux à usage individuel, des produits de santé autres que les médicaments et des prestations de service éventuellement associées

- Charte de bonnes pratiques des prestataires de services et distributeurs de matériels :

Cette liste (non exhaustive) doit faciliter l'identification de la structure (critères généraux), ses domaines d'intervention et les règles professionnelles suivies (critères spécifiques).

- Rapport IGAS « Missions des prestataires de services et distributeurs de matériel » : la mission émet 16 recommandations, clasées en 3 thèmes :

Thème 1 : Renforcer les garanties de qualité, de bonnes pratiques et de bon usage des ressources publiques
Thème 2 : Clarifier les rôles et responsabilités des différents pouvoirs publics
Thème 3 : Mieux identifier et définir la place des PSDM en cohérence avec la SNS

d'identifier les DM directement ou indirectement concernés
d'analyser leurs causes et les conséquences
d'en tirer des enseignements et proposer des solutions afin de réduire la fréquence de survenue ou d'en atténuer les conséquences.